J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00320

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0301456A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 décembre 2003, M. Civrais (Thierry), capitaine de l'armée de terre, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégré au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 15 septembre 2003.